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Les Geiq, un outil pour répondre aux clauses sociales d’insertion

Les Geiq, en tant qu’acteur de l’insertion, accompagnent des personnes éloignées du marché du travail. Comme le définit l’arrêté du 30 mars 2021, entré en vigueur le 1er avril 2021, les salariés employés par les Geiq sont de droits éligibles aux clauses d’insertion dans le cas où l’arrêté est expressément cité dans le cadre du marché et qu’aucun disposition contraire n’est mentionnée. Cet arrêté fait suite au Guide des Aspects sociaux de la commande publique (dont la dernière version date de juillet 2018).

Depuis 2005, la commande publique est utilisée comme un levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficulté professionnelle et sociale. En effet, les commandes de travaux et de prestations de services de l’État, des collectivités territoriales et organismes publics associés sont des outils économiques non négligeables, qui permettent d’améliorer l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
La clause d'insertion est une condition d’exécution de certains marchés. Les entreprises attributaires ont alors l’obligation de réserver une part des heures de travail générées par ces marchés à la réalisation des clauses d’insertion.


Les Geiq recrutant majoritairement des contrats en alternance, il est utile de rappeler que « si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion » (point 20.1.2 de l’arrêté).
 

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