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Responsabilité et Assurance du GEIQ

La fédération vous accompagne pour identifier et délimiter les contours de la responsabilité du Geiq et de ses dirigeants en envisageant les risques relatifs aux domaines de la gestion du Geiq et de la gestion du personnel.

Dans le cadre de son activité, un Geiq peut, comme toute autre personne physique ou morale, causer un dommage à autrui. Selon les cas, il peut s’agir de l’un de ses membres, d’un tiers ou d’un salarié.

La victime peut alors mettre en jeu la responsabilité de l’association.

Si les Geiq ne font pas partie des associations dont les activités présentent des risques particuliers et qui sont tenues de s’assurer (associations sportives, établissement prenant en charge des mineurs handicapés ou inadaptés, centre de vacances, etc.), il n’en reste pas moins que la gestion de ce dossier est primordiale.

L’objet de cette fiche est de délimiter les contours de la responsabilité du GEIQ et de ses dirigeants en envisageant les risques relatifs aux domaines de la gestion du GEIQ et de la gestion du personnel. Par ailleurs, le GEIQ, au même titre que toute entreprise ou particulier, a intérêt à se prémunir des risques d’incendies, de dégâts des eaux, d’explosion, etc., ainsi que des dommages causés aux machines ou matériels, et ce qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit, en souscrivant à une assurance dommage (biens immobiliers et mobiliers).

 

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