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Adhésion d'une collectivité territoriale à un GE(IQ)

Les adhérents d’un GE(IQ) sont des entreprises potentiellement utilisatrices de mises à disposition. Le Geiq permet à ces entreprises de trouver des solutions au manque récurrent de main-d’œuvre qualifiée en pariant sur le potentiel des personnes éloignées de l’emploi en les qualifiant, en leur donnant une expérience professionnelle réussie et en visant une sortie vers un emploi durable.

Par définition, les adhérents d’un GE(IQ) ne peuvent être que des employeurs, c’est-à-dire des entreprises (ou associations) potentiellement utilisatrices de mises à disposition.

Les collectivités territoriales et certains établissements publics (EPA, EPIC) peuvent adhérer à un GE(IQ). Toutefois, le Code du travail stipule que les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d’une collectivité ne peuvent constituer l’activité principale du groupement et que le temps de mise à disposition ne peut excéder trois quarts de temps par salarié. Un certain nombre d’autres contraintes seront également à prendre en considération (financement de la formation, responsabilité solidaire, non-assujetissement à la TVA).

La note ci-jointe vous permet de répondre aux principales question de l’adhésion à un Geiq d’une collectivité.

 

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