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Audit juridique et Dispositif Local d’Accompagnement

Que ce soit au niveau juridique, ou au niveau du développement et de la pérennisation de votre activité, l’audit juridique, proposé par la Fédération française des Geiq, ou le DLA, animé par l’Avise, peuvent vous aider dans l’étude de vos problématiques et la recherche de solutions.

Audit juridique

  • Qu’est ce que c’est ?

Dans le cadre de leur gestion quotidienne des ressources humaines, les GE(IQ) peuvent s’exposer à des risques juridiques. Aussi, pour prévenir et anticiper les risques inhérents à l’exercice de leur activité RH, la Fédération propose une prestation d’audit juridique s’appuyant sur l’étude de leur base documentaire et un temps d’échanges sur les pratiques déployées.

  • Comment ça se passe ?

Une démarche qui s’opère en trois temps :

  1. Examen et diagnostic de l’ensemble des documents juridiques (modèles de contrat de travail, RI à l’usage des salariés, process RH …) transmis par mail par l’audité
  2. Visite sur site pour un premier retour sur la documentation transmise et rencontre avec les principaux acteurs RH pour un temps d’échange sur les problématiques juridiques rencontrées
  3. Restitution du travail et suivi post-intervention pour la mise en place des préconisations et/ou des outils L’audit juridique est réalisé par la juriste de la Fédération française des Geiq.

Nous vous invitons à prendre contact avec vos interlocuteurs de la Fédération française des Geiq si vous souhaitez y recourir.

Dispositif Local d’Accompagnement

  • Qu’est-ce que c’est ?

Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale de bénéficier d’accompagnements sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois. 

Créé en 2002, animé par l’Avise et piloté par l’Etat, la Caisse des Dépôts et Le Mouvement Associatif, le DLA est un dispositif d’accompagnement local. Il est déployé via un réseau de DLA départementaux et DLA régionaux.

A travers le DLA, sont notamment abordées des problématiques autour du modèle économique, de la gouvernance, de la gestion RH ou de l’ancrage territorial de votre association.

  • Comment ça se passe ?

Après une phase d’accueil et de diagnostic, un accompagnement individuel ou collectif de 2 à 5 jours est mis en place sur la problématique identifiée.

Le détail des étapes du DLA et la liste des DLA régionaux et départementaux est disponible à l’adresse suivante : https://www.info-dla.fr/

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