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Délégation de pouvoir

La délégation de pouvoirs est un outil juridique permettant de gérer la responsabilité pénale du dirigeant de l’association.

La délégation de pouvoirs est un outil juridique permettant de gérer la responsabilité pénale du dirigeant de l’association. Le transfert de ses pouvoirs entraîne le transfert de ses responsabilités ; elle vise notamment à définir l’autonomie donnée au Directeur.

Pour que la délégation soit efficace, le délégataire doit avoir les compétences, l’autorité et les moyens d’assurer les fonctions déléguées.

Délégation de pouvoir

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