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Les spécificités juridiques

Quelques points juridiques à connaître dans le cadre de la création d’un Geiq.

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En complément du Guide méthodologique, la FFGeiq propose aux porteurs de projet d’accéder à un certain nombre de notes qui permettront de comprendre au mieux les enjeux juridiques de la création - puis de la vie - d’un Geiq. Vous les trouverez ci-dessous en téléchargement.

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