Mesures sociales et RH
Le guide FFGeiq « Mesures sociales » récapitule les différentes mesures applicables dans le contexte de crise sanitaire, dont une partie complète consacrée à l’activité partielle. Ce guide évolue régulièrement et est mis à jour afin de tenir compte des nombreuses actualités. Les dernières mises à jour sont visibles grâce à un code couleur.
Un second guide attaché à cette page est consacré au télétravail. Celui-ci reprend un rappel du cadre juridique ainsi que des modèles de charte et avenant au contrat pour vous accompagner dans sa mise en œuvre.
Les questions/réponses du Ministère du Travail suivants peuvent aussi vous apporter des réponses sur l'activité partielle et l'ensemble des mesures sociales :
- Questions / Réponses spécial Employeurs inclusifs : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-questions-reponses-pour-les-employeurs-inclusifs
- Questions / Réponses du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
L'espace Ressources IAE - EA - GEIQ comprend également de la documentation utile, et notamment les replay et compte-rendus des webinaires proposés aux entreprises inclusives disponibles ici: https://information.inclusion.beta.gouv.fr/replay-rendez-vous-la-france-une-chance/entreprises-engagees-14h
Afin de mettre à profit le temps d'activité partielle pour professionnalisation vos équipes de permanents des Geiq, vous trouverez ici les informations sur le dispositif de FNE-Formation renforcé.
Celui-ci est à destination de toutes les structures touchées par la crise recourant à l'activité partielle, et permet la prise en charge de 100% des coûts pédagogiques. Vous trouverez ici le questions / réponses du Ministère du Travail et les documents pour formaliser une demande (convention de formation FNE - Demande de subvention):