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Embauche d’un salarié étranger

Afin de sécuriser l’embauche d’un salarié étranger par un Geiq, la Fédération Française vous propose des notes juridiques d’information qui explicitent les prérequis à respecter.

L’embauche d’un salarié étranger par un Geiq suppose l’accomplissement de formalité indispensable en vue de sécuriser autant que se faire peut cette embauche. Une dichotomie est à opérer entre les ressortissants étrangers de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et la Confédération Helvétique pour lesquels ils sont dispensés de présenter un titre de séjour valant autorisation de travail eu égard à l’application du principe de libre circulation des travailleurs issus de ces espaces. Pour ces travailleurs, une simple présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport justifiant leur nationalité suffit à les autoriser à séjourner et à travailler librement en France.
En revanche, pour les ressortissants étrangers tiers à ces espaces, ils devront être détenteurs d’un titre de séjour valant autorisation de travail. Les Geiq devront vérifier la validité du titre auprès de la Préfecture ou sous-Préfecture territorialement compétente en transmettant deux jours ouvrables avant l’embauche un courrier recommandé avec accusé de réception ou un courriel électronique avec accusé en joignant une copie du titre afin que celle-ci se prononce sur la validité du titre.

 

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