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Notion de co-présidence

La notion de co-présidence produit un certain nombre d’écueils juridiques. Par principe, dans les associations, il ne peut y avoir qu’un seul président dans la mesure où l’association ne peut être représentée, en même temps, que par une seule personne.

Le Président est par principe identifié comme le mandataire personne physique de la structure associative permettant de la représenter vis-à-vis des tiers. Il est d’ailleurs fréquent que les dispositions statutaires lui confèrent le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et courante. En outre, le président ne peut agir au nom et pour le compte de l’association que si ce pouvoir lui a été délégué de manière ponctuelle ou permanente par l’assemblée générale, et c’est généralement le cas.

Alors pour l’ensemble de ces raisons, imaginer une co-présidence d’association emporte juridiquement de nombreux écueils.

D’une part, en termes de responsabilité, le Président en effet concentre la majorité des pouvoirs (excepté dans l’hypothèse d’une délégation de pouvoirs consentie), et, juridiquement, il sera identifié comme ayant la qualité pour engager l’association, personne morale.

Responsabilité civile

Aux termes de l’article 1992 du code civil, le mandataire (dirigeant de droit = Président d’association) est responsable des fautes qu’il commet dans sa gestion et peut donc potentiellement engager sa responsabilité personnelle puisque c’est sur lui qu’est concentré les pouvoirs liés à la gestion courante de l’association.

Responsabilité pénale

La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits conformément à l’article L. 121-2 du code pénal. Les dirigeants qui sont eux-mêmes auteurs d’une infraction pénale peuvent ainsi voir leur responsabilité engagée. À cet égard, il en est ainsi notamment des infractions liées au fonctionnement de l’association ou de celles réprimées dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

En matière sociale, qu’il s’agisse de la législation du travail (embauche, salaire, durée du travail, hygiène et sécurité…) ou de celle de la sécurité sociale (paiement des cotisations sociales, déclarations obligatoires…), la responsabilité des infractions incombe au président de l’association, ce qui n’exclut toutefois ni la responsabilité possible de l’association en tant que personne morale, ni le cumul de responsabilités entre l’association personne morale et les personnes physiques auteurs ou complices des mêmes infractions.

En matière fiscale, l’article L. 267 du livre des procédures fiscales stipule : « Lorsqu’un dirigeant d’une (…) personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manœuvres frauduleuses ou de l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui ont rendu impossible le recouvrement des impositions et des pénalités dues par la (…) personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut, s’il n’est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d’une autre disposition, être déclaré solidairement responsable du paiement de ces impositions et pénalités par le président du tribunal de grande instance(…) Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la (…) personne morale ou du groupement ».

Le formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association lequel est à adresser à la Préfecture ou la sous-Préfecture du lieu du siège social de l’association. Il est précisé dans cette déclaration que le signataire de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de votre association ou le mandataire qu’elle aura désigné.

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. De plus, page 2 du formulaire de déclaration sont évoquées les fonctions de (président, secrétaire, trésorier, autre…) au singulier, cela prouve bien que l’Administration envisage que les attributions au regard de la fonction assumée se concentrent sur une seule personne nommément identifiée.

D’autre part, en raison de situation de blocage que peut générer la pratique introduite par les statuts d’une co-présidence.

Effectivement, plutôt que d’admettre une co-présidence plus périlleuse en pratique qui est susceptible de générer des situations de conflits pouvant ainsi créer des situations de blocage et nuire fortement au bon développement de la structure associative, il paraît plus judicieux d’admettre l’existence d’un poste de vice-président (hypothèse qui devra nécessairement être prévue par les statuts de l’association). Le vice-président sera ainsi en charge d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement.

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