Affichage obligatoire

La Fédération Française des Geiq propose à ses adhérents un pack RH « Affichage obligatoire ».

Le Ge(iq) est tenu par une obligation d’affichage rendu obligatoire pour toutes les entreprises et dès le premier salarié. Il s’agit d’un ensemble de textes et de mentions que l’employeur est tenu d’afficher sur le lieu de travail dans un souci d’information et de sécurité des salariés.

Les informations doivent être régulièrement tenues à jour et être affichées dans un local dédié à cet effet. Parmi les informations obligatoirement affichées se trouvent les numéros d’urgence, de l’inspecteur du travail, les consignes de sécurité et d’incendie, les modalités de consultation de la convention collective, du document unique d’évaluation des risques professionnels, les horaires collectifs de travail, l’interdiction de fumer et vapoter, etc.

J’attire néanmoins votre attention sur le fait que certaines informations peuvent être communiquées par tout moyen, c’est le cas par exemple, de l’ordre de départs en congés, la liste comportant les intitulés des conventions et accords collectifs, les textes relatifs aux harcèlements moral et sexuel, les agissements sexistes et les sanctions encourues, la définition de la discrimination et les sanctions encourues.

En cas de manquement ou de non-conformité, l’employeur encourt des peines allant de 450 € à 3 750 € pour chaque information non affichée.
 

 

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