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Règlement intérieur à l’usage des salariés

La Fédération française des Geiq recommande fortement la mise en place d’un règlement intérieur à l’usage des salariés Geiq quand bien même l’obligation ne concerne que les entreprises dont l’effectif représente 20 salariés et plus.

La mise en œuvre par le Geiq d’un règlement intérieur à l’usage des salariés constitue un outil préventif de facilitation des relations contractuelles entre les salariés et le Geiq. Cet outil contribue à renforcer la qualité de l’organisation du Geiq dans l’intérêt de la collectivité de travail. Ce document fixe les règles en matière de discipline, de sécurité au travail, d’obligations professionnelles, de posture à adopter, de prévention des risques, etc.
En outre, ce document répond à des formalités de dépôt et de publication. Il devra notamment faire l’objet :

  • D’un dépôt en double exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes dans le ressort duquel est situé l’entreprise.
  • D’un envoi en double exemplaire à l’inspection du travail qui procède à une vérification de son contenu.

 

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