Notion d’effectif

La Fédération Française des Geiq propose à ses adhérents des notes juridiques qui permettent d’appréhender au mieux la notion de décompte des effectifs.

La notion de décompte des effectifs demeure une question centrale dans le dispositif Ge(iq). Quels salariés faut-il prendre en compte ? Quels salariés exclure du décompte ? De quelle manière faut-il les décompter tant dans la structure Ge(iq) que dans les structures d’accueil ? Autant de questionnements qui ont amené la Fédération à proposer à ses adhérents deux notes distinctes afin de faciliter leur gestion interne.

Deux notes juridiques ont donc été élaborées pour chaque partie prenante. Une première note concerne le décompte des effectifs au sein de la structure Ge(Iq). La seconde s’intéresse quant à elle au décompte des effectifs dans les structures adhérentes.

 

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