Les clauses sociales

Textes de référence sur le sujet des clauses sociales.
  • Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, que devait transposer tous les États membres de l’Union Européenne.
  • Ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016.
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