Recrutement et embauche

Textes de référence sur les sujets du contrat de professionnalisation et du contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

  • Dispositions législatives relatives aux groupements d'employeurs (loi Cherpion, code du travail, code général des impôts)
  • Code du travail : articles L. 6241-8-1, L. 6325-1 à L. 6325-24, L. 6314-1, D. 6325-1 à D. 6325-32.
  • Code général des impôts : article 1609 quinvicies.
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (JO du 18).
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9).
  • Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation.
  • Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l’aide de l’État pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l’article 230 H du code général des impôts.
  • Circulaire DGEFP n°2012-15 relative au contrat de professionnalisation du 19 juillet 2012.
  • Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises.
  • Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d’étudiant des métiers (JO du 31)
  • Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 qui présente en détail l’ensemble de la réglementation relative aux contrats de professionnalisation (procédure, règles applicables en cas de succession de contrats…), chaque point de la réglementation étant accompagné d’une partie « questions/réponses » qui le précise.)].
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
  • Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l’expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences.

Contrat d’apprentissage

  • Articles L. 6211-1 à L. 6261-2, D. 4153-15 à D. 4153-17, R. 4153-38 à R. 4153-52 et D. 6211-1 à R. 6261-25 du Code du travail.
  • Instruction DGEFP du 24 octobre 2011.
  • Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d’apprentissage (JO du 18).
  • Circulaire n° 2013-143 du 10 septembre 2013. 
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6) relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
  • Lettre circulaire Acoss n° 20140000032 du 18 août 2014.
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (JO du 18) relative au dialogue social et à l’emploi
  • Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 (JO du 28).
  • Le décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi.
  • Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis.
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
  • Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage.
  • Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.
  • Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du travail le justifie.
  • Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti.
  • Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis.
  • Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
  • Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville.
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