Notion d'effectifs

Textes de référence sur le sujet de la notion d'effectifs.
  • Article L.1111-3 du C.T.
  • Article L.5212-14 du code du travail.
  • Instruction fiscale de la Direction Générale des Finances Publiques du 23 mars 2012.
  • Décision du Conseil Constitutionnel n° 2015-497 du 20 Novembre 2015 (QPC).
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