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Rupture de contrat de travail

Textes de référence sur le sujet de la rupture de contrat de travail.

Contrat de professionnalisation

  • Articles L.1243-1 du code du travail et suivants du code du travail

Contrat d’apprentissage

  • Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti.
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