Vie associative

Textes de référence sur le sujet de la vie associative.
  • Article 1er de la loi du 1er juillet 1901.
  • Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
  • Article 261 du code général des impôts.
  • BOFIP - Impôts n° BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés.
  • Article L. 1253-8 du C.T sur le principe de responsabilité solidaire.
  • Article 214 du code général des impôts (CGI) tel que modifié par l’article 16 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 relatif à la provision pour risques.
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