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Sécurité et Santé au Travail

Textes de référence sur le sujet de la santé et sécurité au travail.
  • Article L.1253-12 du code du travail.
  • Articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail.
  • Jurisprudence « Air France » du 25 novembre 2015 (Cass. soc. 25 novembre 2015 n°14-24444).
  • Articles R. 4741-1 du C.T et 132-11 du code pénal.
  • Arrêt récent de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 9 février 2017 (n° de pourvoir 15-24.037).
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